Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 26-01-2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet marchedete.fr exploité par SAS COUBOU. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations légales

Raison sociale : SAS COUBOU
Forme juridique : SAS
Capital social : 2 500 €
Siège social : 17 rue de l'oisière, 17740 Sainte-Marie-de-Ré
SIRET : 93373669600016
RCS : La Rochelle (17000)
N° TVA intracommunautaire : FR62933736696
Email : contactmarchedete@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. En cas d'erreur manifeste, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier et accès au tunnel de commande
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification et validation définitive de la commande

5.2 Validation de la commande

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande.

Article 6 – Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, Google Pay via notre prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments.

6.2 Sécurisation

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

6.3 Encaissement

Le paiement est encaissé au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons actuellement en France métropolitaine uniquement.

7.2 Modes de livraison

Colissimo Domicile : 2-3 jours ouvrés
Colissimo Points Relais : 2-3 jours ouvrés
Mondial Relay : 3-5 jours ouvrés
Chronopost : 24h

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Livraison offerte dès 69 € d'achat.

7.4 Délais de livraison

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.

7.5 Réception de la commande

Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, vous devez formuler des réserves auprès du transporteur et nous en informer dans les 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

8.2 Modalités

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contactmarchedete@gmail.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine.

8.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge.

8.4 Remboursement

Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Article 9 – Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons la conformité des produits au contrat pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d'une garantie contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Mise en œuvre

Pour faire valoir vos droits, contactez-nous à contactmarchedete@gmail.com avec votre numéro de commande et une description du problème.

Article 10 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de notre volonté. Nous ne sommes responsables que des dommages directs et prévisibles.

Article 11 – Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits : contactmarchedete@gmail.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.