Mentions légales
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Éditeur du site
- Raison sociale : SAS COUBOU
- Forme juridique : Société par Action Simplifié
- Capital social : 2500 euros
- Siège social : 17 rue de l'oisière 17740 Sainte Marie de Ré
- SIRET : 933 736 696 00016
- RCS : La Rochelle (17000)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR62933736696
- Directeur de la publication : SAS COUBOU
- Email : contactmarchedete@gmail.com
Hébergeur du site
- Shopify International Limited
- Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site web : www.shopify.com
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6. MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CNPM (Centre National de la Médiation) : cnpm-mediation-consommation.eu
En cas de litige, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.