Conditions d’utilisation

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2. UTILISATION DU SITE

2.1 Accès au Site L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge selon les modalités fixées par vos fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

2.2 Utilisation autorisée Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

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Perturber le fonctionnement normal du Site

2.3 Disponibilité Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. CRÉATION DE COMPTE

3.1 Inscription Pour passer commande, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du compte Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contactmarchedete@gmail.com

3.3 Suspension ou suppression Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou d'activité frauduleuse.

4. COMMANDES ET PAIEMENTS

Les commandes et paiements sont régis par nos Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante des présentes Conditions de Service.

5. CONTENU DU SITE

5.1 Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, design, code source) est la propriété exclusive de SAS COUBOU ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5.3 Usage personnel Vous pouvez consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

6. AVIS ET COMMENTAIRES

6.1 Contenu généré par les utilisateurs Si vous publiez des avis, commentaires ou tout autre contenu sur le Site, vous garantissez que :

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Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
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6.2 Licence En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu.

6.3 Modération Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant le Site, vous consentez à cette collecte et ce traitement.

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10.1 Contenu du Site Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le Site.

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12. MODIFICATION DES CONDITIONS

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13. RÉSILIATION

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14. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que nos CGV et notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SAS COUBOU concernant l'utilisation du Site.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :

CNPM (Centre National de la Médiation) : cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18. CONTACT

Pour toute question concernant ces Conditions de Service :